L’essentiel à savoir à propos de la Loi Duflot


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Il est souvent difficile pour les propriétaires de biens immobiliers de payer les impôts. Si vous êtes dans la situation ou si vous connaissez juste quelqu’un qui est confronté à ce problème, la loi Duflot pourrait être la solution. Qu’est-ce que la loi Duflot et que doit-on savoir à ce sujet ?

Qu’est-ce que la loi Duflot ?

La loi Duflot ou loi ALUR est une loi fiscale du gouvernement français, instaurée par Cécile Duflot, en 2014. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation relatif aux logements locatifs. Cette loi est énoncée sous le vocable de « Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». La loi ALUR consiste à aider les contribuables qui investissent dans le logement locatif par un allègement de leurs impôts sur le revenu. Pour en savoir davantage sur la loi Duflot, consultez ceci.

Comment ça marche ?

Plus explicitement, il s’agit d’une réduction des impôts sur le revenu des contribuables qui achètent ou construisent des logements locatifs neufs ou assimilés. Cette loi s’applique aux investissements effectués du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. On entend par logement locatif neuf ou assimilé, toute construction neuve, réhabilitée, rénovée, etc., destinée à héberger des locataires.

Les Ventes en État Futur d’achèvement (VEFA) sont prises en comptes par la loi Duflot. Ainsi, tout contribuable ayant acheté un logement locatif pendant la période précisée plus haut bénéficie du dispositif Duflot. Et cela, même si la construction ou la rénovation n’est pas encore achevée.

Avantages et obligations de la loi Duflot

Les bénéficiaires de la loi Duflot profitent de plusieurs avantages intéressants. Il s’agit en premier lieu de la réduction des impôts sur le revenu pendant 9 ans au moins. Les bénéficiaires de cette loi ont aussi l’opportunité de se créer un patrimoine conséquent avec peu d’investissement. Ainsi, l’avenir de ces derniers et ceux de leurs enfants sont assurés. Alors, ils n’auront plus de soucis pour leurs retraites puisqu’ils auront fait un investissement rémunérateur. Par ailleurs, leurs progénitures seront protégées des aléas de la vie.

Les obligations de la loi ALUR

Pour bénéficier de la loi Duflot, il faudra d’abord respecter certaines obligations. En effet, le calcul de la réduction d’impôts sur le revenu se fait en considérant les revenus issus de la location. Un plafond de 5500 euros par mètres carrés est fixé, soit une limite annuelle de 300 000 euros à ne pas dépasser. Par ailleurs, le montant des loyers doit être inférieur (20 %) à ceux des autres logements sur le marché.