Tout savoir sur les différents régimes matrimoniaux


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Vous désirez vous marier et vous ne savez pas sur quel régime vous fondez. Plus de soucis. Découvrez dans la suite de cet article les différents régimes matrimoniaux dans un contrat de mariage.

C’est quoi un contrat de mariage ?

Un contrat est un engagement ou une convocation qui créée des obligations entre deux personnes. En effet, le contrat de mariage est un acte juridique écrit et signé des futurs époux devant le maire avant la célébration de l’Union. Ceci leur permet de définir de manière précise qu’elles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, la gestion des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles. Il tient une importance plus ou moins élevée selon le fonctionnement du couple marié. Ce contrat peut être utile pendant ou après le mariage. L’élaboration du contrat doit être faite pas le notaire. Rendez-vous sur Opuscitatum
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Les régimes matrimoniaux existants

Le processus d’élaboration d’un contrat de mariage est un acte essentiel qui clarifie et décrire la situation matérielle de chacun. Quel que soit le contrat de mariage, choisi, les époux sont soumis au régime de droit commun qui est le régime légal de base. Ce qui implique également un devoir. Les époux de leur côté doivent contribuer aux charges du ménage (électricité, soins de la maison, des enfants) en fonction de leurs ressources respectives. C’est aussi pareil dans le cas d’une dette. Les époux peuvent être poursuivis sauf s’il est établi que l’achat est d’ordre exécutif.
Dans le cas où les époux choisissent de ne pas partager les biens appartenant à chacun que ce soit les salaires et les autres revenus, ils peuvent faire un recours au régime de séparation des biens ; le régime de la participation aux acquêts qui est soumis au régime de séparation. Les biens qui étaient séparés deviennent communs aux époux.
Le régime de la communauté universelle qui stipule que tous les biens acquis après mariage, une donation ou une succession sont du même ensemble patrimonial.