L’essentiel à savoir à propos de la Loi Duflot

L’essentiel à savoir à propos de la Loi Duflot
Sommaire
  1. Qu’est-ce que la loi Duflot ?
  2. Comment ça marche ?
  3. Avantages et obligations de la loi Duflot
  4. Les obligations de la loi ALUR

Il est souvent difficile pour les propriétaires de biens immobiliers de payer les impôts. Si vous êtes dans la situation ou si vous connaissez juste quelqu’un qui est confronté à ce problème, la loi Duflot pourrait être la solution. Qu’est-ce que la loi Duflot et que doit-on savoir à ce sujet ?

Qu’est-ce que la loi Duflot ?

La loi Duflot ou loi ALUR est une loi fiscale du gouvernement français, instaurée par Cécile Duflot, en 2014. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation relatif aux logements locatifs. Cette loi est énoncée sous le vocable de « Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». La loi ALUR consiste à aider les contribuables qui investissent dans le logement locatif par un allègement de leurs impôts sur le revenu. Pour en savoir davantage sur la loi Duflot, consultez ceci.

Comment ça marche ?

Plus explicitement, il s’agit d’une réduction des impôts sur le revenu des contribuables qui achètent ou construisent des logements locatifs neufs ou assimilés. Cette loi s’applique aux investissements effectués du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. On entend par logement locatif neuf ou assimilé, toute construction neuve, réhabilitée, rénovée, etc., destinée à héberger des locataires.

Les Ventes en État Futur d’achèvement (VEFA) sont prises en comptes par la loi Duflot. Ainsi, tout contribuable ayant acheté un logement locatif pendant la période précisée plus haut bénéficie du dispositif Duflot. Et cela, même si la construction ou la rénovation n’est pas encore achevée.

Avantages et obligations de la loi Duflot

Les bénéficiaires de la loi Duflot profitent de plusieurs avantages intéressants. Il s’agit en premier lieu de la réduction des impôts sur le revenu pendant 9 ans au moins. Les bénéficiaires de cette loi ont aussi l’opportunité de se créer un patrimoine conséquent avec peu d’investissement. Ainsi, l’avenir de ces derniers et ceux de leurs enfants sont assurés. Alors, ils n’auront plus de soucis pour leurs retraites puisqu’ils auront fait un investissement rémunérateur. Par ailleurs, leurs progénitures seront protégées des aléas de la vie.

Les obligations de la loi ALUR

Pour bénéficier de la loi Duflot, il faudra d’abord respecter certaines obligations. En effet, le calcul de la réduction d’impôts sur le revenu se fait en considérant les revenus issus de la location. Un plafond de 5500 euros par mètres carrés est fixé, soit une limite annuelle de 300 000 euros à ne pas dépasser. Par ailleurs, le montant des loyers doit être inférieur (20 %) à ceux des autres logements sur le marché.

Articles similaires

Le rôle du champagne dans les célébrations et traditions mondiales
Le rôle du champagne dans les célébrations et traditions mondiales

Le rôle du champagne dans les célébrations et traditions mondiales

À travers le monde, le champagne est devenu synonyme de fête et d'événements mémorables. Cette...
Que faire en cas d’une arrestation ?
Que faire en cas d’une arrestation ?

Que faire en cas d’une arrestation ?

L’arrestation est la situation d’une personne qu’on prive de liberté lorsqu’elle est suspecte dans...
Créer une entreprise, comment ça se passe ?
Créer une entreprise, comment ça se passe ?

Créer une entreprise, comment ça se passe ?

De jour en jour, les postes pour les fonctions publiques prennent beaucoup plus de recul à cause...
Quelles sont les bonnes raisons de passer aux shampoings solides ?
Quelles sont les bonnes raisons de passer aux shampoings solides ?

Quelles sont les bonnes raisons de passer aux shampoings solides ?

Le shampoing solide est un produit cosmétique en vogue utilisé par des milliers de personnes pour...
Comment faire un bon choix de vélo d’appartement ?
Comment faire un bon choix de vélo d’appartement ?

Comment faire un bon choix de vélo d’appartement ?

Pour vos exercices quotidiens, vous désirez prendre un vélo d’appartement. Cela est une bonne chose...
Comment investir dans l’immobilier ?
Comment investir dans l’immobilier ?

Comment investir dans l’immobilier ?

L’immobilier est l’un des secteurs d’activité dans lesquels beaucoup investissent. Il figure parmi...
Comment bien construire sa serre à tomate ?
Comment bien construire sa serre à tomate ?

Comment bien construire sa serre à tomate ?

La culture de tomate sous serre est une pratique très récurrente qui assure de belles productions...
Assurance appartement : parlons-en !
Assurance appartement : parlons-en !

Assurance appartement : parlons-en !

Les appartements ont à l’image des engins et sociétés, besoin d’être assurés pour garantir la...
Comment apprêter un jardin potager ?
Comment apprêter un jardin potager ?

Comment apprêter un jardin potager ?

Désirez-vous produire vous-même vos légumes bios ? Nous vous aiderons dans cet article à mettre en...
Quelques critères pour bien choisir sa débroussailleuse ?
Quelques critères pour bien choisir sa débroussailleuse ?

Quelques critères pour bien choisir sa débroussailleuse ?

Un meilleur entretien de vos plantes caractérise la beauté de votre jardin. Ainsi, cet entretien...
Quels sont les effets de la tisane de chanvre CBD ?
Quels sont les effets de la tisane de chanvre CBD ?

Quels sont les effets de la tisane de chanvre CBD ?

Le cannabis autrefois illégal et mal vu possède des vertus de nos jours, après plusieurs années...
Quelles informations doit-on inscrire sur un tampon encreur ?
Quelles informations doit-on inscrire sur un tampon encreur ?

Quelles informations doit-on inscrire sur un tampon encreur ?

Le tampon encreur a toujours su trouver son utilité pour ce qui est du partage de certaines...
Que faut-il savoir sur la moto Ducati Hypermotard 950 ?
Que faut-il savoir sur la moto Ducati Hypermotard 950 ?

Que faut-il savoir sur la moto Ducati Hypermotard 950 ?

Sur le marché de la fabrication des motos se livre une rude concurrence au niveau des marques....
Comment choisir sa chaise design ?
Comment choisir sa chaise design ?

Comment choisir sa chaise design ?

La décoration de l’intérieur de son domicile prend aussi en compte les meubles tels que les...
Pourquoi vous faut-il un pansement dentaire ?
Pourquoi vous faut-il un pansement dentaire ?

Pourquoi vous faut-il un pansement dentaire ?

La dent est une partie buccale qui nécessite des soins permanents. Ceci étant, il est normal que...
Comment bien sécuriser sa résidence contre le cambriolage ?
Comment bien sécuriser sa résidence contre le cambriolage ?

Comment bien sécuriser sa résidence contre le cambriolage ?

Les tentatives de cambriolage deviennent de plus en plus courantes en France et troublent la...
Que faut-il faire pour rester en bonne santé ?
Que faut-il faire pour rester en bonne santé ?

Que faut-il faire pour rester en bonne santé ?

La santé est la première préoccupation de toute personne. Car, sans la santé l’homme ne peut rien...
Régionale et délicieuse: la cuisine des Alpes françaises
Régionale et délicieuse: la cuisine des Alpes françaises

Régionale et délicieuse: la cuisine des Alpes françaises

Immergez-vous dans le monde savoureux et authentique de la cuisine des Alpes françaises. Réputée...
Comment une école bilingue peut-elle bénéficier à votre enfant ?
Comment une école bilingue peut-elle bénéficier à votre enfant ?

Comment une école bilingue peut-elle bénéficier à votre enfant ?

Choisir une école bilingue pour l’éducation de son enfant est le désir de plusieurs parents....
Quelques méthodes pour lisser les cheveux
Quelques méthodes pour lisser les cheveux

Quelques méthodes pour lisser les cheveux

Le lissage des cheveux est une méthode qui permet de rendre les cheveux raides et brillants, en...
Comment entretenir un aquarium ?
Comment entretenir un aquarium ?

Comment entretenir un aquarium ?

Le milieu de vie d’un animal à besoin de nettoyage régulier. Si vous possédez un aquarium...
Quelques raisons d'acheter votre mobilier de chambre d'enfant auprès d'une entreprise spécialisée
Quelques raisons d'acheter votre mobilier de chambre d'enfant auprès d'une entreprise spécialisée

Quelques raisons d'acheter votre mobilier de chambre d'enfant auprès d'une entreprise spécialisée

Une chambre d’enfant bien équipée et bien décorée est l’une des alternatives les plus...
Les raisons et critères de choix d'une montre en bois
Les raisons et critères de choix d'une montre en bois

Les raisons et critères de choix d'une montre en bois

L’élégance a un prix. Lorsque vous voulez être au top pour une sortie, vous devez vous...
Comment se procurer du magnésium contre le stress ?
Comment se procurer du magnésium contre le stress ?

Comment se procurer du magnésium contre le stress ?

Le stress est un état qui se présente normalement quand on fait face à une situation embarrassante...
Quelles sont les meilleures options pour financer ses études ?
Quelles sont les meilleures options pour financer ses études ?

Quelles sont les meilleures options pour financer ses études ?

Le coût élevé de certaines formations constitue de nos jours un frein majeur pour les étudiants...